Il y a « tontine » lorsque plusieurs personnes créent une société dans le but d’acquérir un bien commun. La tontine la plus courante est la tontine immobilière, à l’aide de laquelle une SCI (Société Civile Immobilière) acquiert un bien immobilier et dont l’un des membres sera désigné comme unique propriétaire quand les autres décèderont. Les héritiers directs des membres de la SCI n’auront donc, en principe, aucun droit sur la propriété.
Élaboration d’une tontine immobilière
Le concept de « tontine » a été lancé par le banquier napolitain Lorenzo Tonti (d’où est tiré le terme « tontine »). Une fois la SCI constituée, au moment d’acquérir le bien immobilier, une clause d’accroissement inséré dans le contrat (en présence d’un officier ministériel ou en privé). Ce genre de dispositif a ses failles puisqu’il présente un caractère aléatoire. Il peut ne pas être autorisé s’il est établi que l’un des membres présente une santé physique déclinante ou est à un âge trop avancé par rapport aux autres.
Pourquoi mettre en place une tontine ?
La première raison est d’ordre financier, l’acquisition d’un bien immobilière étant assez difficile. Mais d’autres motifs peuvent pousser les membres d’une SCI à souscrire une tontine. D’abord, le régime de l’indivision (puisqu’on parle de bien immobilière). Comme le bien est destiné à rester une copropriété entre les membres de la SCI jusqu’à ce qu’il n’en reste plus qu’un, en souscrivant une tontine, les membres écartent tous les éventuels héritiers qui, dans le cas contraire, s’ils réclament l’héritage d’un des membres, les autres propriétaires feraient face à de grands problèmes de gestion.
La tontine au niveau fiscal
Fiscalement parlant, la tontine présente aussi de nombreux avantages. Les revenus obtenus dans ce cas sont traités de la même façon que les bons ou contrat de capitalisation évoqué par l’article 125 – OA du CGI. Au même titre que les assurances vie, la tontine bénéficie d’un régime fiscal particulier. L’épargnant (puisqu’il s’agit bien d’une épargne) pourra bénéficier d’un prélèvement libératoire de 7,5 %. S’il s’agit d’un Plan d’Epargne Populaire (PEP), la tontine jouira d’une exonération totale d’impôt. À noter également que les parts d’un des membres de la SCI ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, contrairement à l’ensemble de ses autres biens, mais à condition que la tontine ait été souscrite avant ses 70 ans. Par contre, même si les héritiers sont, en principe, écartés, la tontine reste concernée par les droits de succession (paiement des droits sur la part recueillie).
