La Tontine
Publié le 1 Juin 2016 à 09h11 - 1075 v.

L'usfruit en démembrement

On parle d’usufruitier démembré, lorsque les droits sur un bien immobilier se partagent entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Le premier dispose du droit d’utiliser ou de louer la maison tandis que l’autre restera également un propriétaire.

L’usufruitier démembré est une avance de succession

L’usufruit en démembrement reste une solution assez proche de la succession. Un père de famille désignera par exemple l’un de ses enfants comme un usufruitier. Ce dernier disposera alors du droit d’habiter ou d’exploiter un immeuble équivalent à sa part d’héritage. Cependant, il doit conserver le bien. La loi lui interdit toute forme de vente. En effet, le bien reste la propriété de toute la famille pendant la durée de l’usufruit. Par ailleurs, les autres ayants droit seront considérés dans le démembrement. Le conjoint et les autres enfants bénéficient alors des droits relatifs à la nue-propriété en ce qui concerne le bien mise à disposition de l’usufruitier. L’usufruit se délimite dans le temps. Au décès du père de famille, le bien fera l’objet d’inventaire puis de remembrement. Les autres successeurs se partagent alors les biens. Autre possibilité courante : l’usufruitier devient propriétaire automatique de l’immeuble dont il disposait.

Conditions d’un usufruit démembré

L’usufruit démembré offre des libertés restreintes. L’usufruitier peut par exemple conclure un bail à condition de rester en dessous de 9 ans. Il doit tout de même consulter les autres personnes concernées ou le nu-propriétaire. Dans le cas d’une copropriété, toutes les décisions majeures se prennent en assemblée générale. Le partage pur et simple des biens reste interdit pour les parties si le propriétaire initial est encore en vie. L’usufruitier aura à sa charge les frais d’entretien de l’immeuble. Par contre, les gros travaux reviennent aux nus-propriétaires. Outre dans l’immobilier, le principe d’usufruit en démembrement s’applique également pour ses sociétés. L’usufruitier exploite alors la société, mais les grandes décisions demandent toujours l’aval des vrais propriétaires.

Les biens en usufruit se considèrent comme des patrimoines de l’usufruitier et feront l’objet de taxes.

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